Conditions générales

Conditions générales

Cycloservices Constantin, ci-après désignée Cycloservices, exécute des services de transport conformément à son offre. Par sa commande, le mandant accepte les présentes conditions générales.

Commande
L'expéditeur est tenu d'annoncer à Cycloservices les coordonnées précises du destinataire, le nombre, le mode d'emballage, le poids et le contenu des colis à transporter.

Responsabilité
Cycloservices répond des éventuels dommages subis par les biens qui lui sont confiés, entre la prise en charge et la remise au destinataire, jusqu'à un montant maximal de CHF 5'000.- (cinq mille).
Cycloservices se réserve le droit de refuser un ordre.

Exclusion de responsabilité

Sont exclus de la responsabilité:

• les dégâts dus à un emballage insuffisant ou inadéquat
• les dommages ou carences de marchandises transportées dans des caisses, cartons ou conteneurs et dont l'état impeccable et complet n'a pas pu être contrôlé lors de la prise en charge
• les cas de force majeure
• le transport des objets suivants: or, argent, bijoux, pierres précieuses, valeurs monétaires et chèques
• les dommages électriques ou magnétiques, la destruction ou autre dégâts aux disques magnétiques, aux matériaux porteurs électroniques ou photographiques sous quelque forme que ce soit.
• les envois de dépôts (=envois déposés non munis de signature sur demande expresse du mandant)
• les dégâts indirects

Assurance de transport
Le mandant a la possibilité de conclure une assurance de transport supplémentaire.

Livraison
Toutes les personnes présentes au domicile ou au siège des affaires du destinataire ont qualité pour prendre livraison des envois et signer le bulletin de livraison.
Si la livraison est impossible, le mandant supporte seul les frais de communication, d'attente ou de réexpédition des envois.
En cas de retard de livraison, Cycloservices ne se porte garant, dans la mesure où sa responsabilité a été établie, que jusqu'à concurrence du prix du transport.

Réclamations
Les réclamations pour des dégâts ou marchandises manquantes sont recevables au plus tard au moment de la livraison, et doivent être inscrites, en présence du livreur, sur le bulletin de livraison.
L'acceptation sans réserves de la marchandise et le paiement du prix du transport éteignent toute action contre Cycloservices, sauf dans les cas de dol ou de faute grave.
Pour les dommages non décelables immédiatement, les réclamations doivent, sous peine de déchéance, être notifiées par le destinataire et par écrit à Cycloservices dans les huit jours suivant la livraison. 

Sous-traitance
Cycloservices se réserve le droit de faire appel à des tiers pour exécuter ses prestations. Le mandant sera informé de tout changement de mode de transport.

Droit applicable / For juridique
Seul le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales. Le for juridique est à Genève.

Genève, le 1er octobre 2009

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